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L’assurance emprunteur : une obligation d’immatriculation, la nécessité d’une formation

Il résulte du premier alinéa du I de l’article L. 511-1 et du premier alinéa de l’article R. 511-1 du code des assurances que l’intermédiation en assurance est le fait d’accomplir, pour une personne physique ou morale, au moins un des quatre actes suivants : Acte commercial qui consiste à solliciter la souscription ou l’adhésion […]