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Résiliation des contrats d’assurance
Le Comité Consultatif du Secteur Financier (CCSF) publie un avis sur l’harmonisation de la résiliation infra-annuelle pour les contrats d’assurance individuels, hors personnes physiques et assurances professionnelles et sur l’extension du délai de rétractation de 14 à 30 jours en assurance affinitaire. Le Comité Consultatif du Secteur Financier (CCSF) a adopté à l’unanimité un avis, […]