Les évolutions réglementaires qui concernent les intermédiaires en crédit, en assurance et les professionnels de l’immobilier : décrets, nouvelles obligations, décryptages.
Crédit à la consommation, démarchage téléphonique, assurance emprunteur : plusieurs fronts réglementaires bougent en même temps pour les professionnels de la banque, du courtage, de l'assurance et de…
Lire l'articleLe 12 septembre 2026, le Premier ministre Sébastien Lecornu a présenté les grandes lignes d'un dispositif temporaire baptisé « Transmissions 2027 », intégré au projet de loi de…
Lire l'articleDepuis le 26 avril 2026, la formation en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT) n'est plus une simple recommandation diffuse…
Lire l'articleLe 11 août 2026, le démarchage téléphonique commercial bascule d'un régime d'opposition (Bloctel) à un régime de consentement préalable, dit « opt-in ». Cette réforme, portée par l'article…
Lire l'articleLa loi n°2022-172 du 14 février 2022 en faveur de l’activité professionnelle indépendante (publiée au JORF n°0038 du 15 février 2022) a créé un statut unique pour les…
Lire l'articleQuinze ans après la réforme de 2006, une nouvelle réforme très attendue du droit des sûretés a été adoptée par ordonnance le 15 septembre 2021. Cette réforme fait…
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