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Veille réglementaire — DCC2, démarchage téléphonique, assurance emprunteur
Crédit à la consommation, démarchage téléphonique, assurance emprunteur : plusieurs fronts réglementaires bougent en même temps pour les professionnels de la banque, du courtage, de l'assurance et de l'immobilier. Panorama de ce qu'il faut suivre.
Ce qui bouge, en un coup d'œil
| Sujet | Ce qui change | Entrée en vigueur |
|---|---|---|
| Crédit à la consommation | DCC2 (ordonnance n° 2025-880 du 3 septembre 2025) : plafond porté de 75 000 € à 100 000 €, plancher de 200 € supprimé, encadrement des mini-crédits et paiements fractionnés (BNPL) | 20 novembre 2026 |
| Démarchage téléphonique | Fin de Bloctel, régime de consentement opt-in (décret n° 2026-662) : consentement libre, spécifique et révocable, conservé 3 ans | 11 août 2026 |
| Assurance emprunteur | Nouvel avis du CCSF : fin des "trous de garantie" au changement d'assureur, seuil des 200 000 € harmonisé (loi Lemoine) | Septembre 2026 |
Sources : voir le détail sourcé de chaque sujet plus bas.
Crédit à la consommation : la DCC2 arrive le 20 novembre 2026
La directive européenne sur le crédit à la consommation (DCC2) a été transposée en droit français par l'ordonnance n° 2025-880 du 3 septembre 2025, avec une application au 20 novembre 2026. Elle relève le plafond du crédit à la consommation de 75 000 € à 100 000 €, supprime le plancher de 200 €, et intègre pour la première fois les nouveaux modes de financement (BNPL, microcrédit) dans son champ. Nous avions déjà évoqué l'un des effets de cette évolution — la hausse du surendettement des jeunes liée aux minicrédits — dans notre article sur le surendettement des jeunes publié le 17 juillet 2026 (⚠️ lien interne non ajouté : aucune URL live confirmée pour cet article, voir note en fin de fichier <code>linkedin-articles.md</code>).
Démarchage téléphonique : consentement et traçabilité RGPD
Depuis le 11 août 2026, le décret n° 2026-662 a mis fin à Bloctel au profit d'un régime de consentement explicite (opt-in) : consentement libre, spécifique et révocable à tout moment, dont la preuve doit être conservée 3 ans par le professionnel — une obligation qui rejoint les exigences classiques de traçabilité RGPD. Seule exception : les appels liés à la rénovation énergétique ou à l'adaptation du logement, sur demande expresse du client.
Assurance emprunteur : le CCSF resserre le cadre
Le CCSF a adopté un nouvel avis qui met fin aux "trous de garantie" lors d'un changement d'assureur et harmonise le seuil des 200 000 € prévu par la loi Lemoine, avec application dès septembre 2026.
Pourquoi suivre ces trois fronts en même temps
« En matière de conformité, se former sur les règles d'hier n'a pas beaucoup d'intérêt. »
Ces trois évolutions touchent des métiers différents (crédit, courtage, assurance, immobilier) mais partagent le même enjeu : des pratiques et des formations qui doivent être mises à jour au rythme des textes, pas après coup.
Nos formations pour rester à jour
- DCI • DDA • Autres activités (24h e-learning) — inclut un module crédit consommation, directement concerné par la DCC2 : accéder à la formation
- DDA (15h e-learning) — pour intégrer les évolutions CCSF sur l'assurance emprunteur : accéder à la formation
- Loi ALUR — pour les professionnels de l'immobilier concernés par les nouvelles règles de démarchage : accéder à la formation
Conclusion
Crédit conso, démarchage téléphonique, assurance emprunteur : trois calendriers réglementaires à suivre en parallèle d'ici la fin de l'année. Chez Axélérance, notre veille réglementaire nourrit en continu nos formations pour garder des contenus concrets, actuels et directement exploitables sur le terrain.
Sources
Envie d'aller plus loin ?
Nos formations réglementaires sont mises à jour en continu pour vous préparer aux évolutions du secteur.
