I – Loi de finances 2022 «flash» Quelques mesures concernant l’investissement immobilier : le dispositif Pinel Denormandie, à savoir travaux d’amélioration/rénovation ou transformation de locaux en usage habitation, est prolongé jusqu’au 31/12/2023 (Communes cœur de ville, revitalisation de territoire). l’ECO PTZ est prolongé jusqu’au 31/12/2023 et le plafond est augmenté de 30 000€ à 50 […]
Le bail réel solidaire (BRS) est un dispositif conçu pour favoriser l’accession à la propriété des acquéreurs les plus modestes. Inspiré du modèle des Community Land Trust anglo-saxons, le BRS permet à ses bénéficiaires d’acquérir la seule propriété du bien immobilier neuf, le terrain étant porté par un organisme de foncier solidaire (OFS), moyennant un […]
Les évolutions de la capacité des ménages à acheter depuis 2011 : L’amélioration des conditions de crédit observée durant la 2ème moitié des années 2010 avait permis d’atténuer la dégradation de la solvabilité de la demande provoquée par la hausse du prix des logements puis par la détérioration des soutiens publics. La transformation du marché […]
