En février 2022, l’ACPR a publié son enquête sur la mobilité bancaire en 2020 par les Français.
Que faut-il en retenir ? Si, dans l’ensemble, ce service est assuré dans le respect de la réglementation, les résultats de l’étude ont également fait ressortir une évolution souhaitable de certaines pratiques.
Rappel des faits ! Le dispositif d’aide à la mobilité bancaire permet aux clients particuliers de bénéficier gratuitement, à l’occasion de l’ouverture d’un nouveau compte, du transfert automatisé des domiciliations des opérations de paiement récurrentes, en demandant le cas échéant la clôture du compte associé.
L’ensemble des démarches de transfert des virements et prélèvements récurrents doit être effectué dans les 22 jours ouvrés suivant la conclusion d’un mandat entre la nouvelle banque et son client. La clôture du compte, lorsqu’elle est demandée, et le transfert de son solde doivent intervenir à la date indiquée par le client et au plus tôt 30 jours calendaires à compter de la signature dudit mandat. Les banques sont responsables de la bonne exécution de ce service.
En 2019, 5,5% des Français ont changé de banque. Cela peut paraître peu, mais ce chiffre est en constante augmentation, selon les études de Bain & Company.
En 2018, 4,8% faisaient des infidélités à leur banquier et en 2014, c’était 2,5%.
C’est surtout le cas chez les clients plus aisés et les plus jeunes.
Les moins de 25 ans sont 8,4% à avoir quitté leur établissement, contre 4,4% en 2018.
Par contre, seulement 4.7% en 2020, versus 5,5% l’année d’avant. La crise sanitaire étant passée par là, l’année 2020 marque une régression du nombre de recours au dispositif de mobilité bancaire.
L’ACPR (Banque de France), organisme en charge du contrôle et de la régulation du secteur bancaire en France, a publié son étude sur la mobilité bancaire en 2020. Ayant constaté également une augmentation sensible des contestations de la clientèle, l’ACPR a réalisé en 2021 une enquête par questionnaire auprès de 14 établissements (10 banques de réseau et 4 banques en ligne) détenant plus de 50 % des comptes de dépôt ouverts en France, qui visait à dresser un état des lieux des pratiques de marché sur la période 2019 / 2020.
Le constat de l’ACPR, via cet indicateur, confirme le reflux observé sur le marché. Après des années de hausse, le taux d’attrition, qui était passé de 2,5 % à 5,5 % entre 2014 et 2019, est retombé à 4,7 % en 2020, un taux représentant environ 1,25 million de clients, selon une récente étude de Bain & Company.
Clôturer un compte auprès d’une banque reste parfois le parcours du combattant. Les exemples de courrier RAR non acceptés par les agences bancaires reflètent une certaine volonté de ne pas donner suite. L’ACPR déplore de son côté de « des retards importants en matière de clôture de compte », même s’il y a du progrès (53 jours en moyenne en 2020, contre 93 jours en 2019). Ces retards peuvent s’expliquer, notamment, par « la persistance d’un découvert ou encore la non-restitution des moyens de paiement ». Pour y remédier, l’Autorité invite les banques à mieux informer les clients sur les règles à suivre afin d’anticiper tout blocage éventuel.
Le taux moyen de rejet de mobilité demeure par ailleurs significatif, selon l’ACPR, à environ 9 % en 2020 (contre 10 % en 2019). Près d’une demande sur dix de mobilité bancaire échoue… L’on comprend mieux pourquoi les Français ont du mal à changer de banque mais les mesures correctrices des établissements bancaires seront suivis par l’ACPR au regard du régime protecteur prévu par la réglementation.
Remarque: des frais de transfert peuvent exister sur certains produits d’épargne, ces derniers sont généralement remboursés par la banque « accueillante », certains produits ne sont en outre par transférables, à ne pas perdre de vue…
