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Les demandes de changement d'assurance emprunteur ont bondi de 198 530 en 2021 à 496 654 en 2024, soit une hausse de plus de 150% depuis l'entrée en vigueur de la loi Lemoine, selon le bilan de la DGCCRF. Face à cette dynamique, le CCSF a rendu public le 24 juin 2026 un nouvel avis qui muscle encore le cadre applicable aux contrats d'assurance emprunteur, avec une entrée en vigueur fixée au 1er septembre 2026.
Les chiffres clés du changement d'assurance emprunteur
| Indicateur | 2021 | 2024 | Évolution |
|---|---|---|---|
| Demandes de changement d'assurance | 198 530 | 496 654 | +150% |
| Taux d'acceptation des demandes | — | 93,91% | — |
| Part de marché des contrats en délégation externe | 16% | 17,48% | +1,48 pt |
Source : bilan de la DGCCRF sur l'application de la loi Lemoine
La loi Lemoine, un cadre qui a déjà changé la donne
La loi n° 2022-270 du 28 février 2022, dite « loi Lemoine », a introduit deux avancées majeures pour les emprunteurs : la possibilité de résilier son contrat d'assurance emprunteur à tout moment, et la suppression du questionnaire de santé pour les crédits immobiliers dont la part assurée par personne n'excède pas 200 000 € et dont l'échéance de remboursement intervient avant les 60 ans de l'emprunteur.
Un nouvel avis du CCSF pour sécuriser les emprunteurs dès septembre 2026
| Nouveauté | Impact |
|---|---|
| Fin des « trous de garantie » | En cas de sinistre déclaré avant la substitution, l'assureur d'origine maintient sa couverture, y compris pour l'invalidité consécutive en cas de continuité de l'arrêt de travail ; en cas de rechute après la substitution, c'est le nouvel assureur qui prend le relais. |
| Harmonisation du seuil de 200 000 € | Seuls les crédits immobiliers au sens de l'article L. 313-1 du Code de la consommation sont désormais pris en compte dans le calcul du seuil ; les prêts à la consommation, crédits professionnels et financements non immobiliers en sont exclus. |
| Entrée en vigueur | 1er septembre 2026 |
Ce que cela signifie concrètement : les courtiers et conseillers doivent être en mesure d'expliquer précisément à leurs clients quels crédits entrent désormais dans le calcul du seuil, et comment fonctionne la garantie de continuité en cas de sinistre en cours de substitution.
Pourquoi une mise à jour des pratiques s'impose pour les courtiers
« Le devoir de conseil n'a jamais été aussi stratégique. »
Avec un volume de demandes de changement qui a plus que doublé en trois ans, les courtiers et intermédiaires en assurance sont en première ligne. Une pratique à jour permet de :
- Expliquer clairement aux clients le nouveau périmètre du seuil de 200 000 €
- Sécuriser le suivi des dossiers en cours de substitution d'assurance
- Éviter tout manquement au devoir de conseil sur ces nouvelles règles
- Valoriser son expertise face à une demande client en forte hausse
Notre formation DDA
Chez Axélérance, notre formation DDA (15h) en e-learning intègre en continu ces évolutions réglementaires pour vous permettre d'appliquer les nouvelles règles du CCSF dès leur entrée en vigueur, le 1er septembre 2026.
FAQ
Q : À partir de quand les nouvelles règles du CCSF s'appliquent-elles ?
R : Au 1er septembre 2026, selon l'avis rendu public par le CCSF le 24 juin 2026.
Q : Le seuil de 200 000 € s'applique-t-il à tous les types de crédits ?
R : Non, seuls les crédits immobiliers au sens de l'article L. 313-1 du Code de la consommation sont concernés ; les prêts à la consommation et crédits professionnels en sont exclus.
Q : La formation DDA est-elle accessible en e-learning depuis toute la France ?
R : Oui, notre plateforme e-learning est accessible 24/7 depuis tout le territoire français.
Conclusion
Entre la hausse continue des demandes de changement d'assurance emprunteur et le nouvel avis du CCSF applicable dès le 1er septembre 2026, les courtiers doivent anticiper dès maintenant la mise à jour de leurs pratiques. Chez Axélérance, nous vous accompagnons avec une formation DDA actualisée en continu, accessible en e-learning depuis toute la France.
Sources
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Nos formations réglementaires sont mises à jour en continu pour vous préparer aux évolutions du secteur.
