Vous êtes courtier, intermédiaire en assurance ou professionnel de l’immobilier ? Cette page résume vos principales obligations de formation initiale et continue, et vous renvoie vers les parcours adaptés proposés par Axelerance.
Capacité professionnelle IOBSP (150h, 40h…) puis mise à jour des compétences sur le crédit immobilier, le crédit conso, le RAC, le financement pro et les services de paiement.
Voir mes obligations IOBSPCapacité professionnelle IAS (niveaux I, II, III) puis 15h de formation continue DDA par an sur les produits d’assurance que vous distribuez.
Voir mes obligations IAS / DDAFormation continue Loi ALUR : 42h sur 3 ans, dont au moins 14h par an, couvrant déontologie, droit immobilier, copropriété, gestion locative, non-discrimination, etc.
Voir mes obligations Loi ALURPour exercer en tant qu’intermédiaire en opérations de banque et services de paiement, vous devez justifier d’une capacité professionnelle IOBSP, obtenue par diplôme, expérience ou formation dédiée.
Une mise à jour régulière des compétences est attendue, notamment sur le crédit immobilier, le crédit à la consommation, le regroupement de crédits, le financement professionnel et les services de paiement.
Pour distribuer des contrats d’assurance, vous devez disposer d’une capacité professionnelle IAS, généralement obtenue via une formation structurée.
La Directive Distribution d’Assurances (DDA) impose au minimum 15 heures de formation continue par an pour toute personne participant à la distribution d’assurances.
La Directive Crédit Immobilier (DCI) impose une mise à jour régulière des compétences pour les professionnels qui distribuent des crédits immobiliers.
Les agents immobiliers, administrateurs de biens et syndics sont soumis à une obligation de formation continue Loi ALUR pour le renouvellement de leur carte professionnelle.
| Statut | Formation initiale | Formation continue | Formations Axelerance |
|---|---|---|---|
| IOBSP | Capacité pro niveau I / II / III (150h, 40h…) | Mise à jour annuelle (DCI, autres activités, LAB-FT…) | Voir les formations IOBSP |
| IAS / DDA | Capacité pro IAS niveaux I, II, III | 15h de formation continue par an (DDA) | Voir les formations IAS / DDA |
| DCI | Intégré à la capacité IOBSP | Formation DCI 7h annuelle | Voir la formation DCI 7h |
| Loi ALUR | – | 42h sur 3 ans, 14h minimum par an | Voir les formations Loi ALUR |
Vous n’avez pas encore de capacité professionnelle IOBSP ou IAS ? Orientez-vous vers les formations de niveau I / II (150h ou 40h complémentaires) pour sécuriser votre projet de courtage ou d’intermédiation.
Voir les parcours longsVous devez surtout gérer votre formation continue : DCI 7h, DDA 15h, autres activités, Loi ALUR 14h/28h/42h… Choisissez les modules adaptés à votre activité réelle.
Voir les formations continuesVous avez besoin de suivre les obligations pour plusieurs collaborateurs, avec un suivi des attestations et des parcours ? Nous pouvons construire un plan de formation adapté à votre organisation.
Contacter AxelerancePour les IOBSP et IAS, le respect des obligations de formation peut être vérifié par l’ACPR, les associations professionnelles, vos partenaires bancaires et assureurs, ainsi que l’ORIAS via les justificatifs que vous conservez.
Pour la Loi ALUR, la CCI peut contrôler vos formations lors du renouvellement de votre carte professionnelle, ainsi que les autorités en cas de contrôle.
Il est recommandé de conserver vos attestations et programmes détaillés de formation pendant au moins 5 ans, et idéalement sur toute la période pendant laquelle vous êtes inscrit à l’ORIAS ou titulaire d’une carte professionnelle.
C’est possible si le contenu couvre réellement les compétences attendues pour plusieurs obligations (par exemple IOBSP et IAS). Vous devez toutefois vérifier le programme et vous assurer que l’attestation de formation est suffisamment détaillée pour justifier chaque obligation.
Oui, la plupart des formations réglementaires IOBSP, IAS, DCI, DDA et Loi ALUR peuvent être suivies en e-learning, à distance, à condition que les objectifs pédagogiques et la traçabilité soient respectés. C’est précisément ce que propose Axelerance.
