Mentions Légales

MENTIONS LÉGALES

Editeur :

Le présent site est la propriété de AXELERANCE .
Fiche d’identité de l’entreprise :
Raison sociale : Axelerance
Date de création : 7 avril 2009
Forme juridique : S.A.R.L au capital de 180.000€
Responsabilité civile professionnelle : Axa, agence de Bayeux
Adresse du siège social : 4, rue Bailey – 14000 CAEN
Téléphone : 02.31.34.39.27
RCS Caen : 511 649 014. Siret : 511 649 014 00046
Code NAF : 8559A
Dirigeant associé : M. JOUANNE Bertrand
Déclaration d’activité n°25 14 02253 14, enregistrée auprès de la Préfecture de Région de Caen, cet enregistrement ne vaut pas engagement de l’Etat

Hébergement – Sécurité :

L’Hébergement du site est assuré par OVH
Adresse :  2, rue Kellermann, 59100 Roubaix.
Tél : 1007

L’utilisateur reconnaît avoir été informé que le présent site est accessible sans interruption, à l’exception des cas de force majeure, difficultés informatiques, difficultés liées aux réseaux de communications ou de problèmes techniques.
Pour des raisons de maintenance, AXELERANCE se réserve le droit d’interrompre le site à tout moment.
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Médiation :

Conformément aux articles du code de la consommation L611-1 et suivants et R612-1 et suivants, il est prévu que pour tout litige de nature contractuelle portant sur l’exécution du contrat de vente et/ou la prestation de services n’ayant pu être résolu dans le cadre d’une réclamation préalablement introduite auprès de notre service client, le Consommateur pourra recourir gratuitement à la médiation. Il contactera l’Association Nationale des Médiateurs (ANM) soit par courrier en écrivant au 2 rue de Colmar 94300 Vincennes (en précisant obligatoirement votre numéro de téléphone et/ou votre adresse mail) soit par e-mail en remplissant le formulaire de saisine en ligne à l’adresse suivante https://www.anm-conso.com. Pour plus d’informations, veuillez nous contacter l’ANM Conso par téléphone 01 46 81 20 95, du lundi au vendredi de 9h30 à 12h00.

Si la commande a été faite en ligne, le consommateur peut aussi se rendre sur le site de la plateforme européenne des Règlements des litiges en ligne.

Le site internet suivant www.economie.gouv.fr/mediation-conso comporte également toutes informations utiles en cas de litige transfrontalier.

Droits de propriété intellectuelle :

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